MENTIONS LÉGALES DU SITE LA MAISON DE MON PÈRE

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site La Maison de Mon Père, les présentes mentions légales.

 

Le site La Maison de Mon Père est accessible à l’adresse suivante : www.lamaisondemonpere.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes Mentions Légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et /ou règlements applicables.

 

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

 

En vertu de l’Article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Editeur du site & Directeur de Publication :
Le site La Maison de Mon Père est édité par :
Claire Morel Brunet
Domicilité à l’adresse suivante : 302 avenue de Pessicart, 06100 NICE
Téléphone : +33(0)6 38 60 69 33
Adresse e-mail : contact@lamaisondemonpere.com

 

Directeur Artistique :
Le design de la charte graphique est réalisé par :
Dylane Prabel
Téléphone :
Adresse e-mail : Contact@Dylane Prabel

 

Hébergeur du site :
Le site La Maison de Mon Père est hébergé par : OVH SAS
Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann 
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007

 

ci-après l’hébergeur

 

Utilisateurs :
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent la Maison de Mon Père

 

Ci-après les « utilisateurs »

 

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE

 

Parmi les informations que nous sommes amenés à vous demander, certaines sont obligatoires car indispensables à la réalisation de nos prestations dans les meilleures conditions, d’autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à vos attentes. Ces données sont collectées par La Maison de Mon Père, enregistrées sous format électronique et certaines sont susceptibles d’être transmises aux artisans et professionnels pouvant intervenir sur votre chantier dans le but du traitement de votre mission (réalisation de devis). Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

 

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à La Maison de Mon Père 302 avenue de Pessicart, 06100 NICE ou en envoyant un e-mail à contact@lamaisondemonpere.com

 

ARTICLE 3 – DROITS D’AUTEUR

 

La reproduction intégrale ou partielle, des pages, des textes, des photos, des données et de tout autre élément constitutif du site www.lamaisondemonpere.com est interdite sans l’autorisation de l’éditeur et constitue une contrefaçon.

 

ARTICLE 4 – DROITS DE DIFFUSION & D’EXPLOITATION

 

Sauf mention contraire explicite du client, La Maison de Mon Père se réserve le droit de faire usage, de ses photos, croquis, documents, et de la proposition du service de décoration et d’aménagement associés, dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.

 

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément au règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 6 – CONTACT

 

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@lamaisondemonpere.com , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.